Libreville, 08 février 2025 – Les litiges fonciers continuent de se multiplier au Gabon, notamment les difficultés rencontrées par les propriétaires face au non-respect des contrats de bail. Le dernier cas en date concerne Ngoua Mba Guy Oscar, un citoyen gabonais, qui a tenu une conférence de presse ce samedi pour dénoncer une violation de son contrat par son locataire, Ghosn Bilal Mustapha, de nationalité libanaise.
Le différend découle d’un contrat de bail initialement prévu pour une durée de vingt ans. Le terrain en question, situé au carrefour Léon Mba, appartient à Ngoua Mba Guy Oscar, qui en détient le titre foncier N° 571 depuis 1952. Le projet locatif prévoyait la construction d’un bâtiment de type R+2, mais contre toute attente, les travaux n’ont même pas atteint le niveau R+1.
Selon Ngoua Mba Guy Oscar, le bail avait été signé dans des conditions normales et prévoyait une exploitation encadrée du terrain. Cependant, au fil du temps, son locataire aurait entrepris des travaux en violation des clauses contractuelles. L’affaire, déjà portée devant l’Hôtel de Ville de Libreville, est désormais entre les mains de la justice.
Une expertise menée par la mairie de Libreville a conduit à la cessation des travaux en raison du non-respect des clauses contractuelles. Cependant, à la surprise du propriétaire, les constructions ont repris sans qu’il en soit informé.
Parmi les irrégularités relevées figurent un dépassement de la terrasse qui empiète sur le trottoir, en violation des normes urbaines. La construction d’une fosse septique non conforme aux règles en vigueur et l’édification du bâtiment autour d’un poteau électrique de la Société d’Énergie et d’Eau du Gabon (SEEG), présentant un risque sécuritaire. Sans exclure le retard de paiement du loyer, avec plus de cinq mois d’arriérés accumulés.
Cette affaire relance le débat sur la protection des propriétaires fonciers au Gabon, notamment face à certains investisseurs étrangers accusés de contourner les règles en vigueur. NgouaMba Guy Oscar insiste sur le fait que le problème n’est pas d’ordre financier, les obligations pécuniaires ayant été respectées jusqu’à présent. « J’ai déjà un certain âge. Le contrat est pour vingt ans. Je ne voudrais pas laisser mes enfants et ma famille dans les problèmes », a-t-il déclaré. Selon lui, le problème résiderait dans le non-respect des termes du contrat et le manque de réactivité des autorités compétentes face à ce type d’infraction.
Aujourd’hui, Ngoua Mba Guy Oscar exige l’arrêt immédiat des travaux en attendant les conclusions de l’expertise judiciaire. Cette affaire illustre, une fois de plus, la nécessité d’un cadre juridique plus strict pour encadrer les baux fonciers et garantir le respect des engagements contractuels au Gabon.
Les autorités judiciaires et municipales parviendront-elles à faire respecter les décisions prises ? L’avenir nous le dira. En attendant, le litige foncier du carrefour Léon Mba s’ajoute à la longue liste des contentieux qui minent le secteur immobilier gabonais.
Dans un souci d’équilibre de l’information, notre rédaction a tenté de joindre le locataire mis en cause. Celui-ci ne disposerait pas d’un numéro local, leurs échanges, d’après les propos du propriétaire, se faisant exclusivement via le réseau social WhatsApp.
Affaire à suivre.
